Les démarches administrative d'une webradio pour les droits d'auteurs

Dans le budget d'une webradio on a parlé de droit d’auteurs, oui les œuvres que vous exploitez sont la création d'auteurs et de compositeurs dont le travail est protégé par la loi il faut donc payer les droits. Mais lesquels ? On y répond ensemble.

Plusieurs organismes se partage la gestion des droits d’auteurs en fonction des artistes. Le plus connue et celui qui réunit le plus d’artiste :

LA SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique)

(Voir la liste des artistes : https://repertoire.sacem.fr/ )

 En fonction de votre statut le forfait à la SACEM varie : 

• Vous êtes un particulier, une association, une fondation, une collectivité territoriale, un établissement public.
• Votre Web radio ne réalise pas de recettes et vos dépenses annuelles ne dépassent pas 20 000 € HT.
• Les recettes annuelles de votre web radio ne dépassent pas 20 000 € HT.
• -> Le Forfait est de 80,00 € HT par an par canal de diffusion
  
  
• Vous êtes une web radio associée à une marque (branding), votre société ou votre agence de communication souhaite créer une Web radio pour une opération marketing, dans le but de promouvoir une marque ou un produit.
• -> Le tarif sera en fonction du projet
  
  
• Vous souhaitez créer une webradio d'entreprise, ou vous êtes un auto-entrepreneur, un artisan ou une profession libérale et vous souhaitez créer une Web radio.
  -> Rémunération de 12 % des recettes annuelles de votre Web radio assortie d’une redevance minimale de 200 € HT* par an par canal de diffusion.

La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques)

(vous pouvez regarder si vous diffusez des artistes de chez eux : https://www.scpp.fr/fr/Pages/consultation-phonogrammes.aspx) 

Si c’est le cas vous devez vous acquité des droits 

• Et que vos revenus annuels net sont inférieurs ou égal à 15 000 €  et que votre moyenne journalière d'audience instantanée est inférieure ou égale à 5 000 auditeurs simultanés. 
• -> Vous devrez payer une rémunération forfaitaire annuelle (correspondant à la part du répertoire géré par la SCPP) pour un canal de diffusion : 480 €HT
  Pour chaque canal de diffusion supplémentaire : 80 € HT par canal, correspondant à la part SCPP
  
  
• Et que vos revenus annuels net supérieurs à 15 000 € et inférieurs ou égal à 40 000 €  et que votre moyenne journalière d'audience instantanée est supérieure à 5 000 auditeurs et inférieure ou égale à 20 000 auditeurs simultanés
• -> Rémunération forfaitaire annuelle (correspondant à la part du répertoire géré par la SCPP) pour un canal de diffusion :960 €HT
  Pour chaque canal de diffusion supplémentaire : 160 € HT par canal, correspondant à la part SCPP

La SPRE (Société de Perception de la Rémunération Équitable)

Si vous utilisez des enregistrements de type single, album et ce y compris les autoproduits, que vous soyez un particulier,une association,une entreprise,une webradio avec ou sans revenus lié à la webradio, vous devez également obtenir l’autorisation des producteurs de ces enregistrements. Cela passe par la SPRE. Et depuis décembre 2019 c’est devenu obligatoire en France.

• Si vous êtes une webradio à 0€ de revenue ou jusqu'à 4000€ il faudra payer le forfait de 300€HT (360€TTC) par AN pour 1 webradio, et si vous avez plusieurs flux de webradio ça sera 50€HT (60€TTC) supplémentaire par webradio. 
• Dans le cadre d'une webradio gérée par une association ou une entreprise, il peut y avoir des cas particuliers de cotisation qui ne rentrent plus dans le cadre du forfait et il faut donc se renseigner directement à la SPRE qui en fonction des éléments que vous fournirez vous indiquera la cotisation. (Chaque projet est différent donc pensez bien à vous renseigner) 

Donc résumons, il faut payer les droits suivant si vous diffusez des artistes référencés dans leurs répertoire : 

• SACEM : https://repertoire.sacem.fr/
• SCPP : https://www.scpp.fr/fr/Pages/consultation-phonogrammes.aspx
• SPPF : http://www.sppf.com/php_ent_repertoires.php
• SACD : https://www.sacd.fr/m%C3%A9dias-web

Pour la SPRE vous pouvez avoir plus d'info : https://www.spre.fr/index.php?page_id=184 

Prévoyez donc un budget moyen de : 1000 euros par an rien que pour les droits d’auteurs si vous êtes une webradio musicale. 
Maintenant que vous êtes en règles pour les droits, diffusons ! 
Comment choisir votre serveur de webradio. Réponse la semaine prochaine