Une plainte pour «complicité de génocide» et «incitation à la commission d’un génocide» a été déposée à l'encontre de responsables français d’associations pro-Israël. L’Union juive française pour la paix (UFJP) et Urgence Palestine ont déposé cette plainte mardi à Paris, selon un communiqué à l’AFP publié mercredi. Cette démarche vise à attirer l’attention sur les actions de blocage de l’aide humanitaire à destination de Gaza, qualifiées de crimes de génocide par les plaignants.
La plainte, longue de 70 pages et également dévoilée par «Le Monde», accuse des responsables français d’associations pro-Israël d’avoir organisé et participé à des actions de blocage de l’aide humanitaire à Gaza. Ces actions, selon les plaignants, ont empêché physiquement le passage des camions aux postes-frontières contrôlés par l’armée israélienne.
Les accusations de génocide
Les faits reprochés
Les deux associations et une victime franco-palestinienne dénoncent «l’organisation, la participation et l’appel à participer à des actions concrètes de blocage de l’aide humanitaire à destination du territoire occupé de Gaza». Elles soutiennent que «cette soumission délibérée de la population gazaouie à des conditions d’existence de nature à entraîner sa destruction, et plus particulièrement l’utilisation de la famine, caractérise, tant selon le droit international que selon le droit français, le crime de génocide». Les avocates des plaignants, Mes Damia Taharraoui et Marion Lafouge, affirment que la qualification juridique de génocide est appropriée au regard des faits commis.
Les associations visées
La plainte avec constitution de partie civile (PCPC) pour complicité de génocide et incitation à la commission d’un génocide vise des figures d'Israël is forever et Tzav-9, des associations pro-Israël présentées comme ayant la nationalité française. Les avocates soulignent que «à partir du moment où des Français sont impliqués, la justice française a le devoir d’enquêter».
Réactions internationales
Mi-novembre, un comité spécial de l’ONU a affirmé que les méthodes de guerre employées par Israël dans la bande de Gaza, en réplique à l’attaque du Hamas du 7 octobre 2023, «correspondent aux caractéristiques d’un génocide». Le 26 janvier, la Cour internationale de justice avait demandé à Israël de faire son possible pour empêcher tout acte de génocide lors de ses opérations militaires. Israël conteste avec force ces accusations, revendique son «droit de défendre sa population» et accuse le Hamas d’utiliser les civils comme «boucliers humains».
Procédures judiciaires en cours
En septembre, le Parquet national antiterroriste (Pnat) a classé une plainte d’associations dénonçant des tortures imputées à un Franco-israélien sur des hommes présentés comme des prisonniers palestiniens. Le Pnat a en revanche ouvert de longue date une enquête pour assassinats terroristes portant sur l’attaque du 7-Octobre. «Aucune enquête n’a été ouverte à ce stade» concernant d’éventuelles victimes de frappes israéliennes à Gaza ou au Liban, avait indiqué le Pnat début octobre à l’AFP.
La Cour pénale internationale (CPI) a émis le 21 novembre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant et le chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Deif, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Sollicité en début de semaine, le Pnat a indiqué n’avoir «aucune nouvelle information à communiquer» quant aux conséquences de la décision de la CPI sur les procédures françaises.
Caractéristiques d'un génocide
Pour mieux comprendre les accusations portées, il est essentiel de rappeler les caractéristiques d'un génocide selon le droit international. Un génocide est défini par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 comme des actes commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Ces actes peuvent inclure :
- Meurtre de membres du groupe
- Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe
- Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle
- Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe
- Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe
Les plaignants soutiennent que les actions de blocage de l’aide humanitaire à Gaza, en particulier l’utilisation de la famine, correspondent à ces critères, justifiant ainsi la qualification de génocide.
Cette plainte soulève des questions cruciales sur la responsabilité des acteurs impliqués dans le conflit israélo-palestinien et sur la nécessité d’une enquête approfondie pour déterminer la véracité des accusations portées.
