Le géant du streaming vidéo, Netflix, est au cœur d'une controverse majeure suite à des perquisitions simultanées à Paris et Amsterdam. Ces interventions judiciaires s'inscrivent dans le cadre d'une enquête préliminaire sur des accusations de fraude fiscale et de travail dissimulé. Les détails de l'affaire commencent à émerger, soulevant des questions sur les pratiques fiscales de l'un des plus grands acteurs du divertissement numérique.
Le Parquet national financier (PNF) de France, avec la collaboration des autorités néerlandaises et sous la coordination d'Eurojust, s'intéresse de près aux activités de Netflix en Europe. Le siège de l'entreprise pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, basé à Amsterdam, et les locaux de Netflix France sont devenus le théâtre d'opérations de recherche approfondies, menées par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).
Soupçons de fraude fiscale par Netflix: Une enquête transnationale en cours
Contexte de l'enquête
L'enquête initiée par le PNF en novembre 2022 vise à faire la lumière sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisée. Ces accusations ont pris naissance après un contrôle fiscal de Netflix France, portant sur les exercices 2019, 2020 et 2021. Ce contrôle a révélé des pratiques potentiellement illicites, notamment la minimisation déclarée du chiffre d'affaires de l'entreprise en France, qui s'est traduite par des paiements d'impôts étonnamment bas par rapport à son nombre d'abonnés.
Les perquisitions en détail
Les autorités françaises, avec l'appui de leurs homologues néerlandais, ont procédé à des perquisitions aux sièges de Netflix dans les deux pays. Les enquêteurs de l'OCLCIFF, accompagnés de membres du PNF, ont mené ces opérations dans le cadre d'une coopération pénale étroite. Ces mesures s'inscrivent dans une stratégie de lutte contre la corruption et la fraude fiscale, qui prend de plus en plus une dimension européenne et internationale.
Réponse de Netflix
Face aux allégations, Netflix a défendu ses pratiques fiscales. Un porte-parole de l'entreprise a déclaré à l'été 2023 que Netflix se conforme aux règles fiscales de tous les pays où il opère. Cependant, les révélations sur les activités antérieures de la société en France, où elle est accusée d'avoir déclaré son chiffre d'affaires aux Pays-Bas, ont suscité l'inquiétude des régulateurs et du public. Le montage financier, qui a été abandonné en 2021, a conduit à une augmentation spectaculaire du chiffre d'affaires déclaré en France, passant de 47,1 millions d'euros à 1,2 milliard d'euros.
Impact financier
Malgré ces controverses, Netflix continue de connaître une croissance financière impressionnante. Avec plus de 282 millions d'abonnés à la fin septembre 2024, la société a enregistré un chiffre d'affaires de 9,82 milliards de dollars au troisième trimestre de 2024, réalisant un bénéfice net de 2,4 milliards de dollars. Les résultats de l'enquête en cours pourraient cependant influencer la perception de l'entreprise par ses investisseurs et ses clients à l'avenir.
