Le géant bancaire UBS, qui avait racheté sa rivale Credit Suisse en 2023, a été acquitté en appel dans le procès dit de la cocaïne bulgare, a indiqué mercredi le tribunal pénal fédéral. Cette décision marque un tournant dans une affaire qui avait profondément ébranlé le secteur bancaire suisse.
En 2022, Credit Suisse — qui était encore à l’époque la deuxième banque du pays – avait été condamnée dans une affaire de blanchiment d’argent liée à un réseau de cocaïne bulgare. La banque se voyait reprocher des défaillances dans ses systèmes de contrôle en première instance. Une ancienne employée, qui avait exécuté ou fait exécuter des transactions entre juillet 2007 et décembre 2008 en dépit d’indices concrets quant à l’origine criminelle des fonds, avait également été reconnue coupable de blanchiment d’argent aggravé.
Acquittement d'UBS et annulation des charges
Décès de l'ancienne employée
La banque et plusieurs personnes condamnées dans cette affaire avaient lancé une procédure d’appel. Cependant, entre-temps, cette ancienne employée, désignée par la lettre A, est décédée. Dans une décision datant du 26 novembre, la Cour d’appel a considéré «qu’au vu du décès de A, il n’était pas possible de procéder à l’examen de la violation de l’art. 102 al. 2 CP reprochée à la banque sans violer la présomption d’innocence de la défunte», a indiqué le Tribunal pénal fédéral dans un communiqué.
Annulation des sanctions financières
«La banque a ainsi été acquittée pour ce motif et la créance compensatrice prononcée à son encontre a été annulée», ajoute le communiqué. En 2022, Credit Suisse s’était vu imposer une amende de 2 millions de francs à laquelle s’ajoutait une créance compensatrice de 19 millions.
Scandales et crise de confiance
Durant les deux années précédant sa chute, Credit Suisse avait été éclaboussée par de nombreux scandales, les plus coûteux étant la faillite de la société britannique Greensill dans laquelle plus de 10 milliards de dollars avaient été investis par le biais de quatre fonds, ainsi que l’implosion du fonds américain Archegos, qui lui avait coûté plus de 5 milliards de dollars.
Cette affaire de blanchiment autour d’un réseau de cocaïne bulgare avait également contribué à ternir son image. Dans un mouvement de panique sur les marchés financiers en mars 2023, la banque avait été confrontée à une grave crise de confiance à la suite de retraits massifs d’argent de la part de ses clients. Le Conseil fédéral avait dû se réunir dans l’urgence pour sauver la banque de la faillite en négociant son rachat par UBS.
Conséquences et leçons à tirer
Cette série de scandales et de crises a mis en lumière les failles dans les systèmes de contrôle et de gouvernance des grandes institutions financières. Les régulateurs et les investisseurs appellent désormais à une vigilance accrue et à des réformes structurelles pour éviter de futures défaillances.
L'acquittement d'UBS dans cette affaire marque une étape importante, mais il ne doit pas occulter les leçons à tirer des erreurs passées. La transparence et l'intégrité doivent rester au cœur des pratiques bancaires pour restaurer la confiance des marchés et des clients.
