Le Luxembourg a dépénalisé l’euthanasie et le suicide assisté en 2009. Mais qu'en est-il dans le reste du monde ? Tour d'horizon des pays qui autorisent ces pratiques.
Euthanasie et suicide assisté : une réalité dans plusieurs pays
Pays-Bas et Belgique, des pays pionniers
Les Pays-Bas et la Belgique ont été les deux premiers pays européens à autoriser l’euthanasie, à savoir la mort provoquée par un soignant à la demande d’un malade. La loi néerlandaise prévoit depuis le 1er avril 2002 qu’un médecin et un expert indépendant doivent déterminer chez le patient une souffrance insupportable et sans espoir d’amélioration. L’aide à la fin de vie a été élargie en avril 2023 aux enfants de moins de 12 ans.
En Belgique, la demande doit être «volontaire, réfléchie, répétée», «sans pression extérieure», selon un texte promulgué en mai 2002. En 2014, la Belgique est devenue le premier pays à autoriser l’euthanasie pour les mineurs sans limite d’âge.
Autorisés au Luxembourg depuis 2009
Le Luxembourg a à son tour dépénalisé en 2009 l’euthanasie ainsi que le suicide assisté, à savoir lorsque le patient prend lui-même un produit prescrit pour se donner la mort.
Lois récentes en Espagne et au Portugal
L’Espagne a adopté en mars 2021 une loi qui permet l'euthanasie et le suicide médicalement assisté. La loi prévoit que toute personne ayant «une maladie grave et incurable» ou des douleurs «chroniques la plaçant dans une situation d’incapacité» puisse demander l’aide des médecins pour mourir et s’éviter ainsi «une souffrance intolérable». Mais les conditions sont strictes: environ une demande sur deux est refusée, selon les autorités.
Au Portugal, la dépénalisation de l’euthanasie, officialisée en mai 2023, n’est pour l’instant pas entrée en vigueur.
Suicide assisté en Suisse
La Suisse interdit l’euthanasie active directe, mais autorise le suicide assisté. La pratique de l’assistance au suicide est encadrée par des codes de déontologie médicale et est prise en charge par des organisations comme l’association Exit. Les accompagnateurs bénévoles de ces associations fournissent au patient la substance mortelle – obtenue par le biais d’une ordonnance médicale – qu’il ingérera lui-même, sans intervention extérieure, pour mettre fin à ses jours. La personne doit être majeure, capable de discernement, souffrir d’une maladie incurable, de souffrances intolérables ou de pathologies invalidantes liées à l’âge.
Autriche
L’Autriche a aussi légalisé, par un vote du Parlement en décembre 2021, le suicide assisté pour les personnes atteintes d’une maladie grave ou incurable.
États-Unis, Canada, Colombie, Équateur, Nouvelle-Zélande et Australie
Aux États-Unis, une dizaine d’États ou juridictions ont adopté, ces 30 dernières années, des législations permettant le suicide assisté: Oregon, Washington, Vermont, Californie, Colorado, Washington DC, Hawaï, New Jersey, Maine et Nouveau-Mexique.
Au Canada, «l’aide médicale à mourir» est légale depuis 2016 pour les adultes consentants et responsables souffrant d’une maladie grave, incurable et irréversible.
La Colombie a été, en mai 2022, le premier pays d’Amérique latine à légaliser le suicide assisté: la Cour constitutionnelle a statué que «le médecin qui aide une personne en proie à une souffrance intense ou maladie grave (...) agit dans le cadre constitutionnel». L’Équateur a suivi en février 2024 avec une décision similaire.
La Nouvelle-Zélande a légalisé «l’aide à mourir» par référendum en octobre 2020 pour certains malades de plus de 18 ans en phase terminale. Cette aide s’apparente, selon les cas, à un suicide assisté ou à une euthanasie.
En Australie, cinq États sur six autorisent une «aide à mourir volontaire» pour des malades en phase terminale.
Le projet français repoussé
En France, l’examen d’un projet de loi instaurant une aide à mourir pour les adultes souffrant d’une affection grave et incurable a été interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin. Un texte sur la fin de vie sera à nouveau examiné en février à l’Assemblée nationale. On ne sait pas s’il s’agira d’un «nouveau projet de loi» ou de la proposition du député Olivier Falorni (groupe MoDem), qui reprend très largement le contenu du projet interrompu en juin.
