Le ministère de la Justice a demandé en novembre à un juge fédéral de Washington d’ordonner la vente de Chrome, un démantèlement historique pour laquelle il resterait à trouver un acheteur valable, qui ne reproduirait pas une situation monopolistique.
Le géant du numérique Google a donc soumis vendredi soir ses contre-propositions à la justice américaine pour éviter d’avoir à se séparer de son moteur de recherche Chrome, épinglé pour pratiques anticoncurrentielles, comme le réclame le gouvernement.
Les propositions de Google pour éviter la vente de Chrome
Assouplissement des accords avec les fabricants de smartphones
Dans un document de 12 pages, l’entreprise propose plutôt d’assouplir les accords signés avec les fabricants de smartphones prévoyant que Chrome soit le navigateur par défaut sur leurs appareils ou profite d’une position dominante.
Rétribution des fabricants pour la distribution de produits Google
Des sommes considérables sont versées aux fabricants, dont Apple, afin que Chrome conserve son hégémonie, selon les détails d’accords confidentiels épluchés au cours du procès de Google.
Si ces contrats étaient moins contraignants, les constructeurs pourraient par exemple installer nativement plusieurs moteurs de recherche ou permettre de télécharger des logiciels de Google sans forcément avoir à passer par Chrome.
«Rien dans ce jugement final ne devra interdire à Google d’accorder une rétribution à un fabricant d’appareil mobiles ou à un opérateur sans fil, concernant tout produit ou service de Google, en échange de la distribution, du placement (du produit ou du service) sur quelconque point d’accès, de la promotion ou de l’octroi de licence de ce produit ou service de Google», écrit le géant du numérique dans sa proposition.
Conséquences juridiques et politiques
En août, le juge fédéral Amit Mehta a condamné Google pour monopole. Peu importe sa décision finale concernant la cession forcée ou non de Chrome, il est très probable que Google fasse appel et ainsi durer la procédure jusqu’à ce que la Cour suprême soit éventuellement appelée à trancher.
La suite pourrait aussi dépendre de Donald Trump, qui reviendra en janvier à la Maison Blanche et aura le pouvoir de remplacer l’équipe du ministère de la Justice en charge du dossier.
Condamnation pour monopole
La condamnation de Google pour monopole est un événement majeur dans l'histoire des pratiques anticoncurrentielles des grandes entreprises technologiques. Cette décision pourrait avoir des répercussions importantes sur l'ensemble du secteur, en imposant de nouvelles règles et en modifiant les dynamiques de pouvoir entre les différents acteurs.
Les propositions de Google visent à trouver un compromis qui permettrait à l'entreprise de conserver Chrome tout en répondant aux préoccupations de la justice américaine. Cependant, la bataille juridique est loin d'être terminée, et les prochaines étapes dépendront largement des décisions politiques et judiciaires à venir.
