Une sentence judiciaire vient marquer un tournant pour deux policiers de la brigade anti-criminalité de Stains, après qu'une intervention ait mal tourné en Seine-Saint-Denis. Le tribunal correctionnel de Bobigny a prononcé une condamnation qui soulève des questions sur l'usage de la force par les forces de l'ordre et la notion de légitime défense.
Dans cette affaire délicate, les faits remontent à la nuit du 15 au 16 août 2021 et ont été largement médiatisés suite à la diffusion d'une vidéo amateur. Les répercussions pour les victimes et les conséquences pour les fonctionnaires impliqués sont lourdes, tant sur le plan personnel que professionnel.
Condamnation de deux policiers pour usage disproportionné de la force
Les faits et la décision du tribunal
Le tribunal a rendu son verdict après un procès intense où les deux fonctionnaires de police, âgés de 30 et 33 ans, ont été condamnés à quatre ans de prison avec sursis. La décision inclut également une interdiction définitive d'exercer dans la police nationale et une interdiction de porter des armes pendant cinq ans. Cette sentence fait suite à l'incident où les policiers ont tiré huit balles en l'espace de 6,25 secondes sur un automobiliste et sa passagère après un refus d'obtempérer.
La réaction des accusés et de la défense
Les policiers, qui étaient en service au sein de la brigade anti-criminalité et en civil au moment des faits, ont exprimé leur incompréhension face à la décision. Leur avocat, Me Laurent-Franck Liénard, a annoncé qu'ils allaient interjeter appel immédiatement. Selon leur défense, les fonctionnaires se sentaient menacés et leur réaction était une question de survie.
Violation des règles d'engagement et absence de légitime défense
Le jugement a mis en lumière le fait que les policiers n'étaient pas en uniforme et ne portaient pas d'insignes et brassards apparents lors de l'intervention, ce qui est contraire à l'article 435-1 du code de sécurité intérieure régissant l'usage des armes par les forces de l'ordre. De plus, le tribunal a considéré qu'il n'y avait pas de légitime défense, soulignant la disproportion entre les tirs et le comportement du conducteur.
Conséquences tragiques pour les victimes
Les victimes de cet incident tragique ont subi des conséquences graves. Le conducteur, Nordine, touché par cinq balles, souffre d'un handicap permanent avec une perte de 10 centimètres à l'un de ses bras. Il a également des éclats de balle qui résident dans son corps. La passagère, Merryl, a été gravement blessée et a dû subir une ablation de la rate. Tous deux ont reçu un nombre significatif de jours d'incapacité totale de travail et leurs vies ont été irrémédiablement changées.
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