Face à une situation budgétaire tendue, les départements dirigés par la droite et le centre ont exprimé un mécontentement croissant, posant un ultimatum au gouvernement français. Ces collectivités territoriales menacent de suspendre le versement du revenu de solidarité active (RSA) et de cesser la prise en charge des nouveaux mineurs non accompagnés (MNA), si leurs demandes ne sont pas prises en considération.
Lors d'un point presse énergique, Nicolas Lacroix, porte-parole du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants, a explicité les mesures radicales envisagées par ces départements. Il a mis l'accent sur la distinction entre la protection de l'enfance et la politique migratoire, réclamant que l'État assume ses responsabilités dans ce domaine.
Les départements de droite confrontés à un dilemme budgétaire
La menace de suspension du RSA
La décision de suspendre le paiement du RSA est une mesure drastique qui souligne l'ampleur du malaise financier ressenti par les départements concernés. Ces derniers dénoncent des coupes budgétaires imposées par le gouvernement, qui aggraveraient une situation déjà précaire. Les bénéficiaires du RSA sont majoritairement des personnes de plus de 25 ans, résidant en France, avec des conditions spécifiques pour les ressortissants étrangers. La suspension de cette aide pourrait avoir des conséquences sociales significatives.
Refus de prise en charge des MNA
En parallèle, l'annonce de ne plus accueillir de nouveaux MNA met en lumière un autre aspect de la crise : la protection de l'enfance. Nicolas Lacroix insiste sur le fait que la gestion des MNA relève de la politique migratoire et que, par conséquent, l'État devrait en assumer la responsabilité financière et logistique.
Des actions en justice et des mobilisations locales
Nicolas Lacroix a également évoqué la possibilité d'attaquer l'État en justice pour toute décision affectant les finances départementales sans leur accord. Cette démarche juridique potentielle est une preuve supplémentaire de la tension entre les niveaux de gouvernance. Par ailleurs, Jean-Luc Gleyze, président des départements de gauche, a suggéré des formes de protestation telles que l'affichage de bannières sur les bâtiments administratifs ou des manifestations, soulignant la détermination des départements à défendre leurs intérêts et ceux des citoyens qu'ils servent.
L'explosion des dépenses sociales
Les départements sont confrontés à une augmentation significative de leurs dépenses sociales, notamment dans les domaines de la protection de l'enfance, de l'aide aux personnes âgées dépendantes et aux personnes en situation de handicap. Cette situation est exacerbée par la diminution des revenus issus des droits de mutation et des recettes de TVA moins élevées que prévues. Face à cette crise, les départements exigent du gouvernement une révision du projet de loi de finances pour 2025, qui prévoit une contribution de 5 milliards d'euros des collectivités, dont une part disproportionnée reviendrait aux départements.
Les revendications départementales
Les départements réclament une renégociation des termes budgétaires, notamment l'annulation du prélèvement sur les recettes de fonctionnement et la reconsidération du gel de la dynamique de TVA. Ils soulignent que ces mesures sont essentielles pour garantir la continuité des services offerts à la population et pour maintenir la solidarité envers les plus vulnérables.
