Le Conseil des États se trouve dans une impasse concernant la réforme des exigences en fonds propres pour UBS. Après plus de quatre heures de débats intenses ce jeudi, les sénateurs n'ont pas réussi à trancher sur cette question cruciale pour l'avenir de la place financière suisse. La discussion reprendra mercredi prochain, témoignant de la complexité et de la sensibilité du dossier baptisé "Lex UBS".
Ce projet de réforme vise à renforcer la stabilité du système bancaire suisse après la débâcle historique de Credit Suisse en 2023. L'enjeu est de taille : éviter qu'une nouvelle crise bancaire ne secoue le pays et ne mette en péril l'économie nationale.
La proposition du Conseil fédéral : un durcissement significatif
La ministre des Finances Karin Keller-Sutter porte un projet ambitieux qui marque un tournant dans la régulation bancaire suisse. Le Conseil fédéral souhaite imposer aux grandes banques d'importance systémique de couvrir à 100% par des fonds propres "durs" leurs participations dans des filiales à l'étranger, contre seulement 45% actuellement.
Cette mesure représenterait une augmentation considérable des exigences prudentielles. Concrètement, UBS devrait mobiliser environ 20 milliards de dollars supplémentaires en fonds propres pour se conformer à cette nouvelle réglementation. Ces fonds propres "durs" constituent la forme la plus solide de capital bancaire, offrant la meilleure protection en cas de difficultés financières.
Les objectifs de la réforme gouvernementale
Le Conseil fédéral poursuit plusieurs objectifs stratégiques avec cette réforme :
- Réduire significativement le risque de faillite des établissements bancaires d'importance systémique
- Renforcer la stabilité globale du secteur bancaire suisse
- Restaurer la confiance dans la place financière helvétique
- Éviter qu'un nouveau naufrage similaire à celui de Credit Suisse ne se reproduise
Cette approche s'inscrit dans une volonté de tirer les leçons de la crise de 2023, qui a ébranlé la réputation de la Suisse en tant que place financière sûre et fiable.
La résistance d'UBS face aux nouvelles contraintes
La première banque suisse ne cache pas son opposition frontale à ce projet. UBS qualifie ce durcissement de "disproportionné" et argue qu'il nuirait gravement à sa compétitivité sur la scène internationale. La banque a d'ailleurs déployé un lobbying intensif à Berne ces derniers mois pour faire entendre sa position.
Selon l'établissement bancaire, mobiliser 20 milliards de dollars supplémentaires en fonds propres limiterait sa capacité à investir, à développer ses activités et à concurrencer efficacement les autres grandes banques mondiales. Cette somme colossale représenterait un poids financier considérable qui pourrait handicaper sa stratégie de croissance.
La contre-proposition de la commission parlementaire
Sensible aux arguments d'UBS, la commission de l'Économie du Conseil des États a élaboré une proposition alternative nettement plus souple. Elle suggère un compromis avec une répartition équilibrée : 50% de fonds propres durs et 50% sous forme d'obligations AT1.
Ces obligations AT1 (Additional Tier 1) sont des instruments financiers hybrides qui peuvent être convertis en fonds propres ou amortis en cas de crise. Bien que moins solides que les fonds propres durs, elles offrent néanmoins une certaine protection tout en laissant davantage de flexibilité à la banque dans la gestion de son capital.
Un clivage politique marqué au sein de la Chambre haute
Le débat de jeudi a révélé une fracture nette entre deux camps au sein du Conseil des États. D'une part, les sénateurs ayant participé à la commission d'enquête parlementaire sur la chute de Credit Suisse défendent fermement la proposition du Conseil fédéral. Leur expérience directe de l'analyse de la crise les rend particulièrement vigilants sur les questions de solidité financière.
La gauche politique se range également du côté du gouvernement, privilégiant une approche prudente et sécuritaire. À l'inverse, la droite semble majoritairement favorable à la solution plus accommodante proposée par la commission, davantage attentive aux préoccupations de compétitivité économique exprimées par UBS.
Cette opposition reflète des visions différentes de l'équilibre à trouver entre sécurité financière et dynamisme économique. Alors que certains privilégient la stabilité à tout prix après le traumatisme Credit Suisse, d'autres craignent d'affaiblir le champion national face à la concurrence internationale.
Un dossier à suivre de près
La longueur exceptionnelle du débat – près de quatre heures – et l'impossibilité de parvenir à une décision démontrent la haute sensibilité politique de ce dossier. Les interventions nombreuses des sénateurs témoignent de l'importance cruciale de cette réforme pour l'avenir du système bancaire suisse.
Le verdict tombera mercredi prochain, lorsque les sénateurs reprendront leurs délibérations. Leur décision sera déterminante non seulement pour UBS, mais pour l'ensemble de l'architecture réglementaire de la place financière suisse. Elle enverra également un signal fort sur la capacité de la Suisse à tirer les enseignements de la crise Credit Suisse et à adapter son cadre prudentiel en conséquence.
Entre protection maximale du système financier et préservation de la compétitivité bancaire, le Conseil des États devra trancher sur une question qui engage la crédibilité et la stabilité de la place financière helvétique pour les années à venir.
